CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Corrèze Sourds Avenir propose des services et ateliers destinés aux particuliers et aux professionnels.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou sur d’autres applications.

La participation aux ateliers des mineurs impliquent un accord explicite de la part des parents.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites aux mineurs.

Tout inscrit au présent site ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 14 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance sauf accord express des parents par tous moyens à leur convenance.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (aux taux de TVA française en vigueur) hors frais de port et aux frais de traitement de la commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire via un réseau sécurisé, notamment par Hello Asso. Ou par espèce si vous achetez sur place.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques  (GIE) Cartes Bancaires.

La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Dans le cas contraire vous recevrez un mail pour vous prévenir et votre commande sera annulée.

Dès que votre commande est prête et complétée avec les informations demandées, vous pouvez procéder au paiement.

La validation du paiement en ligne entraîne l’acceptation dans l’intégralité des conditions Générales de vente.

Corrèze Sourds Avenir s’engage à utiliser des services de sécurisation. Les informations transmises sont cryptées et sécurisées. Toutes vos informations personnelles sont cryptées et protégées par le service de sécurisation.

S’agissant du paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France (chèque encaissé avant l’expédition de la commande).

Le client devra libeller le chèque à l’ordre de Corrèze Sourds Avenir et l’envoyer à l’adresse : CORRÈZE SOURDS AVENIR, Le vieux bourg 19310 Yssandon

Conformément à la législation en vigueur au 1^er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d‘intérêt légale en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

La livraison est effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Veillez à la bonne orthographe de l’adresse, son code postal et sa validité.

La livraison se fera le plus rapidement possible et vous serez prévenu de la date de livraison.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Dans le cadre de l’achat en ligne du livre via le site « Hello Asso », Corrèze Sourds Avenir vous invite à prendre connaissance de leurs mentions légales, CGV et CGU.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.

L’article 121-20-2 du code de la consommation exclut notamment :

• les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

Retour des produits :

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

• Nous contacter dans les 15 jours de réception du colis défectueux.
• Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à : CORRÈZE SOURDS AVENIR,  Le vieux bourg 19310 Yssandon

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous adresser un e-mail  à correzesourdsavenir@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site.

Au sein de nos informations, communications, et ateliers, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile.

Si vous achetez, sur notre recommandation, des produits affiliés, sachez que nous toucherons une commission sans que pour cela augmente le prix final du produit ou service et permet à CORRÈZE SOURDS AVENIR de se développer et de vous offrir des prestations de qualité.

Il se peut aussi que nous ne toucherons pas de commissions. 

Il sera indiqué sur le produit affilié.

La publicité et la vente d’articles et services de parties tiers peuvent être fait au travers de ce site.

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, mentions légales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Brive.