CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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Mise à jour le 19/08/2022

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

On désigne par « utilisateur » toute personne ayant accès au site internet Corrèze Sourds Avenir, désigné ci-après Corrèze Sourds Avenir

Tout Utilisateur, accédant et utilisant le site Corrèze Sourds Avenir, depuis le site internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et/ou l’Application Android, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.

Pour toute raison qu’elle juge fondée, Corrèze Sourds Avenir se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accès de tout ou partie du site internet, du Site Mobile, de l’Application iPhone ou de l’Application Android et s’efforcera dans la mesure du possible d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Corrèze Sourds Avenir se réserve la possibilité de modifier, ou compléter, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L’Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet  Corrèze Sourds Avenir, ci-après dénommé « Corrèze Sourds Avenir » propose des prestations de services payants ou gratuits, des ateliers liés à son objet conformément aux statuts.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique à réaliser des actes juridiques commerciaux.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Corrèze Sourds Avenir est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Corrèze Sourds Avenir ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects physiques, moraux qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et autres applications par l’utilisateur, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son blog/site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site Corrèze Sourds Avenir est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site Corrèze Sourds Avenir à partir d’un autre état que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

 Corrèze Sourds Avenir ne saurait garantir la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. Corrèze Sourds Avenir met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage :

  • à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.
  • à enregistrer une adresse de messagerie (email) valide.
  • à respecter les règles de bienséances concernant les commentaires.
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  • à s’abstenir d’afficher sans autorisation des contenus vers des services commerciaux ou des liens vers d’autres blogs/sites qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée.
  • à ne pas perturber le fonctionnement du service offert surCorrèze Sourds Avenir, de quelque manière que ce soit.
  • à accepter de se soumettre aux lois françaises et internationales concernant les commentaires, témoignages ou autres déposés sur le site ou autres applications par l’utilisateur, et reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité.

Les administrateurs du site Corrèze Sourds Avenir se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire, comportement, acte qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

La modération intervient a posteriori, c’est à dire qu’il peut s’écouler plusieurs jours avant qu’un commentaire soit modéré.

En aucun cas, Corrèze Sourds Avenir ne pourra être tenu pour responsable pour des propos tenus par les utilisateurs quel que soient leur mode d’expression (commentaires ; liens, fichiers sons, vidéos, etc.) sur le site ou autre application.

Même si vous n’adhérez pas aux propos d’un auteur, la libre expression, dans le respect, demeure un droit essentiel !

Il appartient à chacun de faire ses propres analyses et conclusions sans les imposer aux autres…

AFFILIATION

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Si vous achetez, sur notre recommandation, ces produits affiliés, sachez que nous ne toucherons aucune commission et cela permet à Corrèze Sourds Avenir de vous offrir des prestations de qualité.

Si le cas échéant, nous devions toucher une commission, cela n’impactera pas sur le prix final.

SERVICES TIERS

La publicité et la vente d’articles et services de parties tiers peuvent être faites au travers de ce site.

Les réclamations et le support concernant ces produits sont du ressort de ces tierces parties.

L’éditeur du site se dégage de toutes responsabilités concernant les transactions réalisées entre vous et ces tierces parties.

Aussi, nous vous recommandons vivement de bien prendre connaissance de leurs conditions générales de vente avant toute commande.

RESPECT DE LA LEGISLATION

Nous rappelons qu’il est rigoureusement interdit de tenter de s’introduire dans le système de traitement de données ou d’altérer, détourner, totalement ou partiellement les éléments que contient le site Corrèze Sourds Avenir.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Corrèze Sourds Avenir pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Corrèze Sourds Avenir,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site Corrèze Sourds Avenir tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité…

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Plus largement, Corrèze Sourds Avenir se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer toute information, annonce ou message que nous jugerions contraire à nos intérêts moraux ou matériels.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du blog (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite, en écrivant ou en envoyant un message au propriétaire du site via le formulaire de contact.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

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  2. Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez l’onglet Général puis, dans la rubrique Historique de navigation, cliquez sur le bouton Supprimer…
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat.

 

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux  de Brive sont compétents.

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