Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Mise à jour le 18/08/2022

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La présente politique a pour objet d’expliquer comment Corrèze Sourds Avenir (C.S.A) est amenée à traiter vos données personnelles.

Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes à C.S.A, en matière de protection et traitement des données à caractère personnel.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’association Corrèze Sourds avenir, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs  (membres, apprenant, simple utilisateur) du présent site ci-après, ensemble, les « Utilisateurs »).

Elle veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs soit effectué conformément au RGPD  (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

 

C.S.A peut être amenée à collecter ou obtenir les données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :

  • Données fournies par les Utilisateurs (exemple : formulaire de contact en ligne ; données volontairement communiquées en réponse à une demande d’informations et/ou dans le cadre de conseils apportés par l’association).
  • Données recueillies dans le cadre de l’inscription aux différents ateliers proposés par C.S.A et de la création du compte personnel des utilisateurs sur le présent site internet .
  • Données issues de la relation entre l’association et l’utilisateur.
  • Données rendues publiques par les Utilisateurs (exemple : commentaires, avis de satisfaction ; notation des modules d’ ateliers).
  • Données relatives aux contenus (exemple : interaction des Utilisateurs avec ces contenus).
  • Dans ce cadre, le type de Données que l’association est amenée à traiter, en tout ou partie, est le suivant :
  • Identité : nom, prénom, genre, date de naissance, département et code postal de l’adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, situation personnelle, identifiant interne à l’association permettant l’identification des Utilisateurs.
  • Informations professionnelles : statut professionnel, nom et taille de l’entreprise ou toute autre structure, secteur d’activité.
  • Informations relatives à la commande et au paiement : numéro de la transaction, montant de l’achat, moyen de paiement, adresse de facturation.
  • Informations relatives à l’utilisation du site internet de l’association : adresse IP, identifiant et mot de passe du compte personnel, date et heure de connexion aux ateliers.
  • Informations relatives aux contenus et site tiers : interactions avec les contenus mis en ligne par l’association, données relevant des cookies.

En cas de non-fourniture de Données obligatoires, l’association pourrait être dans l’incapacité de faire bénéficier les utilisateurs de tout ou partie des services proposés.

A défaut de ces information obligatoires pour le bon traitement de la demande, l’association  pourrait ne pas être en mesure de contacter et/ou de répondre efficacement aux demandes des Utilisateurs, de valider les demandes d’inscription, de création de compte et/ou de paiement des ateliers, ou encore d’assurer le suivi et l’accompagnement des Utilisateurs dans le cadre de la réalisation de leurs ateliers.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

L’association C.S.A collecte et traite les Données aux fins suivantes :

  • Traitement des demandes d’informations des Utilisateurs et conseils apportés s’agissant des services et ateliers proposés (Formulaire de contact).
  • Traitement des demandes d’abonnement.
  • Traitement des demandes d’inscription des Utilisateurs aux différents ateliers.
  • Traitement des demandes de création, de modification et d’accès au compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de C.S.A.
  • Traitement du paiement des ateliers.
  • Traitement de la relation sociale.
  • Opérations de sécurité électronique du site internet (enregistrement des identifiants et informations d’accès).
  • Opérations de communication : communication avec les Utilisateurs par tous moyens (notamment par email, appel, SMS, visio), telles que des informations, sur tous sujets susceptibles de les intéresser, dans le respect des lois applicables en la matière.
  • Enquêtes de satisfaction.
  • Procédures judiciaires (constatation, exercice ou défense d’un droit en justice) ou actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes et autres infractions.
QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données des Utilisateurs sont utilisées par l’association uniquement et plus précisément le responsable du site internet en est responsable.

L’association ne sous-traite pas, ne transfère pas les données hors de l’Union Européenne.

L’association ne vend, ni cède, ni loue, ni donne les données des utilisateurs à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Lorsque l’Utilisateur utilise des services de C.S.A en relation avec les réseaux sociaux, notamment META (FACEBOOK) cette utilisation est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines Données entre les réseaux sociaux et C.S.A. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des Données faite par les réseaux sociaux. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer et contrôler directement sur ces derniers l’accès à, et la confidentialité de ses Données.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

  • Données relatives à l’exécution d’un service, d’une prestation : pendant la durée de la relation sociale, elles sont conservées pendant cinq (5) ans au titre du délai légal de prescription.
  • Données relatives à la facturation : pendant dix (10) ans au titre des obligations légales comptables.
  • Données relatives au compte créé par l’Utilisateur sur le site internet de l’association : jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif et supprimé, après information de l’Utilisateur, s’il n’a pas été fermé un (1) ans après sa dernière utilisation. Si le compte a été suspendu ou bloqué, le délai est ramené à six (6) mois à compter de cette suspension ou blocage.
  • Données issues de la navigation sur le site internet : pendant 360 jours.
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?

L’association est soucieuse du respect des droits accordés aux Utilisateurs dans le cadre des traitements des Données qu’elle met en œuvre, à savoir :

  • Votre droit d’accès : vous disposez du droit de nous demander une copie de vos données et des informations.
  • Votre droit à la rectification de vos Données vous pouvez nous demander à ce que vos Données soient, selon le cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
  • Votre droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que dans les cas prévus par la réglementation applicable.
  • Votre droit à la limitation des traitements de vos Données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
  • Votre droit de vous opposer aux traitements de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données dont le fondement légal est l’intérêt légitime poursuivi par l’association. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’association veillera à ne plus traiter vos Données dans le cadre du traitement concerné, sauf si elle peut démontrer qu’elle peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
  • Votre droit à la portabilité de vos Données : vous disposez du droit à la portabilité de vos Données. Ce droit est limité aux traitements dont le fondement légal est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
  • Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de Données mis en œuvre par l’association sont fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à n’importe quel moment.
  • Votre droit d’introduire un recours : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris).
  • Votre droit de définir des directives post-mortem : vous avez la possibilité de définir des directives post mortem sur le traitement de vos Données.
  • Les modalités d’exercice de vos droits : tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courriel ou par voie postale, aux adresses ci-après indiquées, en justifiant de votre identité par tous moyens : correzesourdsavenir@gmail.com ou 1989 route de la Tour 19310 Yssandon.
COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?

L’association prend les dispositions nécessaires pour que les Données des Utilisateurs soient protégées. Elle applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les Données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés.

Toutefois, la transmission d’informations sur internet n’étant pas totalement sûre, l’association ne peut garantir la sécurité parfaite des Données qui lui sont transmises par internet. Cette transmission s’effectue aux risques de l’Utilisateur qui doit s’assurer que ses données sont envoyées de manière sécurisée et valides.

Par ailleurs, les Utilisateurs ayant un compte en ligne sur le site de l’association s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, à ne pas partager leur compte et à déclarer à l’association toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

COOKIES

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

CONTENU EMBARQUE DEPUIS D'AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

L’association ne peut être tenue pour  responsable de l’utilisation de vos données personnelles sur ces sites extérieur, il revient à l’utilisateur de vérifier au préalable la politique de confidientialité de ces sites tiers.

 

PROCEDURE MISE EN OEUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNEES

Dans l’hypothèse d’une faille, d’un problème technique, de fuite de données personnelles, l’association s’engage à prévenir tous les utilisateurs du site. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée.

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