CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cours de réalisation

ART 1. CHAMP D’APPLICATION

Toute personne physique ou morale réalisant auprès du site web www.correzesourdsavenir.fr, désigné ci-après Corrèze Sourds Avenir, un achat est dénommée « Client ».

Corrèze Sourds Avenir se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et sans préavis. Le client s’engage donc à la consulter régulièrement.

ART 2. PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

Corrèze Sourds Avenir propose des services et ateliers destinés aux particuliers et aux professionnels.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou sur d’autres applications.

La participation aux ateliers des mineurs impliquent un accord explicite de la part des parents.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites aux mineurs.

Tout inscrit au présent site ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 14 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance sauf accord express des parents par tous moyens à leur convenance.

ART 3. COMMANDE

Toute commande passée sur le site Corrèze Sourds Avenir implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ART 4. PRIX

En cours de réalisation

ART 5. PAIEMENT (sécurisation du paiement)

En cours de réalisation

ART 6. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.

Veillez à la bonne orthographe de l’adresse, son code postal et sa validité.

En cours de réalisation

ART 7. CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

En cours de réalisation

ART 8 DISPONIBILITE

En cours de réalisation

ART 9. DESINSCRIPTION

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous adresser un e-mail  à correzesourdsavenir@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site.

ART 10. AFFILIATION

Au sein de nos informations, communications, et ateliers, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile.

Si vous achetez, sur notre recommandation, ces produits affiliés, sachez que nous toucherons une commission sans que pour cela augmente le prix final du produit ou service et permet à CORRÈZE SOURDS AVENIR de se développer et de vous offrir des prestations de qualité.

ART 11. SERVICES TIERS

La publicité et la vente d’articles et services de parties tiers peuvent être fait au travers de ce site.

Les réclamations et le support concernant ces produits sont du ressort de ces tierces parties.

L’éditeur du site se dégage de toutes responsabilités concernant les transactions réalisées entre vous et ces tierces parties. 

ART 12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, mentions légales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Brive.

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